Nos coordonnées :

Espace PROS

MIGROVIA SASU

2  rue Denis Papin

ZA "Mittelfeld"

67300SCHILTIGHEIM
Téléphone : 03.88.19.18.40

mail : migrovia@sfr.fr

Magasin de ventes

Boucherie STEINMETZ

2  rue Denis Papin

ZA "Mittelfeld"

67300SCHILTIGHEIM
Téléphone : 03.88.19.18.48

Mail :

contact@boucherie-steinmetz.fr

Informations légales

Siège social

MIGROVIA SASU
2 rue Denis Papin
67300 SCHILTIGHEIM

Contact

Téléphone : 03.88.19.18.40
Fax : 03.88.19.18.49
Email : migrovia@sfr.fr

Représentant légal

Renaud STEINMETZ

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : R.C.S. : 789 785 961 STRASBOURG

Numéro SIRET : 789 785 961 00010

Code APE ou NAF) : 1011Z

SASU au capital de 200.000 euros

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 05 789 785 961

Conditions générales de vente aux professionnels

1 - Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit faire son affaire personnelle de tous recours éventuels à l’encontre des transporteurs en cas de manquants, avaries, retard, etc...

Dans le cas de livraisons par nos soins, toute réclamation, pour être acceptée, devra nous être formulée au maximum dans les vingt quatre heures après réception des marchandises.

2 - Les marchandises étant sujettes à dessiccation, le poids départ abattoir et usine est seul valable.

3 - Nos tarifs sont modifiables sans préavis.

Les délais et toutes autres indications remis par nos agents et mandataires ne sont valables que s’ils sont ratifiés par nous dans notre offre ou acceptation de commande.

4 – Application de FRAIS DE LOGISTIQUE comprenant préparation-découpe-emballage-livraison :

  • 3.50€ HT par facturation hebdomadaire
  • 1.50€ HT par facturation immédiate.

5 - Nos factures portent mention des conditions de paiement accordées à la clientèle et sont payables à l’échéance figurant au recto de nos factures.

Pour certaines opérations commerciales, nous nous réservons la possibilité de refuser de livrer, sauf contre paiement comptant à la livraison.

- Délais de règlement 20 jours maximum après la date de livraison conformément à l’article L. 443-1 du Code du Commerce.

- Pénalités de retard 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera due, de plein droit et sans notification préalable pour l’acheteur en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant sur présentation de justificatifs.

 

5 - En cas de contestation, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout défaut ou retard de paiement entraînera:

- La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures non encore échues quel que soit le règlement prévu,

- Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture donnera lieu à titre de clause pénale au paiement d’une indemnité fixée à 25% de l’intégralité des sommes dues.

6 - Les commandes deviennent définitives dès la signature par l’acheteur à l’égard de celui-ci, la Société ayant un délai de huit jours à la réception de ladite commande pour la confirmer ou l’infirmer à l’acheteur.

7 - Toute passation de commande équivaut de la part de notre clientèle à une acceptation implicite de nos conditions générales de vente.

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Conditions générales de vente au Magasin

Article Premier : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SASU MIGROVIA auprès des acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.migrovia.fr, à savoir :

  • la vente de viande de boucherie au détail
  • Produits alimentaires divers

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La SASU MIGROVIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions et commandes.

Les modifications des ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement : les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de la commande par la SAS MIGROVIA.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 2 : Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

  • Après avoir sélectionné la marchandise choisie et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur recevra une confirmation de la réception de sa commande par message mail.
  • Il appartient à l’acheteur d’indiquer le jour souhaité pour le retrait de la marchandise ainsi commandée.
  • Il appartient à l’acheteur de récupérer la marchandise commandée à la date convenue sur le site de la SASU MIGROVIA sise 2 Rue Denis Papin à 67300 SCHILTIGHEIM.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement par l’Acheteur de l’intégralité du prix de vente lors du retrait de la marchandise.

Aucun retrait ne pourra être effectué pour le jour même de la commande : un délai minimum d’une journée ouvrable devra être respecté entre la commande et la date de retrait.

Toute erreur ou omission dans l’enregistrement de la commande par le Client ne pourra être imputable à la SAS MIGROVIA.

La SASU MIGROVIA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’indisponibilité des produits choisis, de commandes incomplètes et en informer le Client par le biais des coordonnées communiquées lors de la commande.


Article 3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site du Vendeur.


Article 4: Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour du retrait de la commande par l’Acheteur.
 
La SASU MIGROVIA se réserve le droit de demander un acompte lors de l’enregistrement de la commande, à hauteur de 30% du prix total d’acquisition des produits commandés, le solde étant payable au comptant lors du retrait de la marchandise. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la SASU MIGROVIA, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini précédemment sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.


Article 5 : Remise des Produits

Il appartient à l’Acheteur de venir sur le site de la SASU MIGROVIA sis 2 Rue Denis Papin à 67300 SCHILTIGHEIM afin de récupérer la marchandise commandée sur le site à la date convenue.

A défaut de respecter la date de retrait de la marchandise, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à sa commande et en cas de versement d’un acompte celui-ci reste acquis au prestataire selon les conditions visées à l’article 4 des présentes conditions générales.

La SASU MIGROVIA propose a titre accessoire et réservé à des acheteurs professionnels, selon les tarifs indiqués sur le site, un service de livraison de la marchandise achetée.


Article 6 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès le retrait de la marchandise par le Client.


Article 7 : Droit de rétraction

Le droit de rétractation prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne pourra être exercé par l’Acheteur conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la consommation compte tenu de la préparation de la marchandise selon les spécifications du consommateur et de l’impossibilité de réexpédition de la marchandise sans risque de détérioration.


Article 8 : Responsabilité

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait.

A cet effet, il incombe à l’Acheteur de solliciter auprès du Vendeur toutes informations et renseignements sur les caractéristiques du produit ou d’utilisation.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.


Article 9 : Garanties du Vendeur

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


Article 10 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1413370).

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le client peut recevoir à sa demande des messages commerciaux. Le client peut demander à tout moment sa suppression du fichier clients de la SAS MIGROVIA.


Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 12 : Droit Applicable

Les contrats résultant des opérations d’achat et vente conclus par l’intermédiaire du site du Vendeur sont soumis au droit Français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.


Article 13 : Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet de la SAS MIGROVIA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.